Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 31/03/2021

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Article 1 : Objet (CGU et CGV)

Les Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site arzbleuzvenn.fr. Constituant le contrat entre l’artiste Arz Bleuzvenn et  l'utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. Les conditions générales de vente, ci-après CGV s’appliquent en complément de la politique de confidentialité du site arzbleuzvenn.fr et des CGU. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d'œuvres réalisées entre l’artiste et l’acquéreur. Est désigné par “acquéreur” toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet arzbleuzvenn.fr ou via l’adresse e-mail : arz.bleuzvenn@gmail.com d’une œuvre de l’artiste Arz Bleuzvenn. 

Les présentes CGV sont conclues d’une part par : 

L’artiste Arz Bleuzvenn, d’identité civile Flore Laporte, dont l’activité artistique est située au  : 5 place des chênes- 29300 - Quimperlé - Finistère - Bretagne - France, déclarée à la Maison Des Artistes sous l’ordre LE91109, au Centre des Formalités des Entreprises URSSAF Régional de Bretagne - Centre du Finistère au SIRET : 831 895 057 000 14; APE : 9003A en tant que personne physique depuis septembre 2017, cotisant au régime social des artistes auteurs, et gérant le site internet : arzbleuzvenn.fr 

Et d’autre part par : tout acquéreur via le site ou l'adresse e-mail susmentionnés.

 

Arz Bleuzvenn conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.

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Article 2 : Mentions légales (CGU et CGV)

Tous les prix sont indicatifs. Le prix réel reste libre. Toute personne intéressée peut proposer un prix qui selon lui convient au travail réalisé. Merci de privilégier le formulaire de contact.

Flore Laporte, nom d'artiste Arz Bleuzvenn.
Mail : arz.bleuzvenn@gmail.com.
Arz Bleuzvenn est une artiste peintre domiciliée au :
5 place des chênes - 29300 Quimperlé - France
N° d’ordre à la Maison des artistes : LE91109,
N° Siret : 83189505700014.
Œuvres d’art originales de l’artiste,
Code APE : 9003A création artistique relevant des arts plastiques.
Date de prise d’activité : 20/09/2017.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

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Article 3 : Accès au site (CGU)

Le site arzbleuzvenn.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Présentation et vente d’œuvres d’art uniques de l’artiste Arz Bleuzvenn ;

• Blog de l’artiste ;

• Informations sur l’artiste Arz Bleuzvenn.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Pour pouvoir commenter un article, l'utilisateur doit s'inscrire puis se connecter. 

Traitement des commentaires, formulaires et e-mail : Tout propos haineux, injurieux, raciste, sexiste ou irrespectueux est strictement interdit. Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit et les commentaires dégradants qui portent sur la couleur de peau, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, le genre ou l’identité sexuelle ne sont pas tolérés.​ Il est essentiel de rester aimable, y compris lors de débats. Toute publicité est également interdite, partage de liens ou tentative de fraude, hameçonnage et piratage.

Toute photographie, image, Gif, est non contractuel et ne peut entrainer de poursuite dans ce sens. Vous avez la possibilité de demander par mail ou formulaire de contact plus de photographies des œuvres.

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Article 4 : Collecte des données (CGU et CGV)

CGU : Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

CGV : L’artiste Arz Bleuzvenn se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de l’acquéreur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par e-mail. L’artiste Arz Bleuzvenn archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

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Article 5 : Propriété intellectuelle (CGU  et CGV)

Tous les éléments du site internet arzbleuzvenn.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Arz Bleuzvenn et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction, l’exploitation et la copie des contenus, même partiellement par l'utilisateur requièrent une autorisation explicite préalable de l’artiste Arz Bleuzvenn. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 6 : Responsabilité (CGU et CGV)

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site arzbleuzvenn.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. L’artiste Arz Bleuzvenn, dans le processus de vente et l’utilisation du site arzbleuzvenn.fr, n’est tenue que par des obligations de moyens et décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion,  virus, rupture de service ou autre problèmes involontaires. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. L’artiste Arz Bleuzvenn (Flore Laporte) ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des œuvres acquises.

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Article 7 : Liens hypertextes (CGU)

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 8 : Cookies (CGU)

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site arzbleuzvenn.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur (CGU)

Le site arzbleuzvenn.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

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Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

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Article 10 : Durée du contrat (CGU et CGV)

Le présent contrat est valable pour une durée de 40 ans. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.

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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente (CGU et CGV)

La langue du présent contrat est le français. Le présent contrat des CGU et  CGV est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux seuls tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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Article 12 : Tarifs (CGV)

Les prix minimum des œuvres sont fixés par l’artiste, et mentionnés en euros TTC sur la boutique, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. 

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Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier d’achat ou par e-mail le cas échéant. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste Arz Bleuzvenn. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales si vous êtes concernés. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

L’artiste Arz Bleuzvenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de l’artiste Arz Bleuzvenn jusqu’au paiement complet du prix. 

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Attention : dès que vous prenez possession physiquement des œuvres commandées, les risques de perte ou d’endommagement des œuvres vous sont transférés.

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Article 13 : Frais de livraison et commandes (CGV)

En France métropolitaine, toute commande supérieure ou égale à 900€ TTC entraîne la gratuité des frais de port. Pour toute commande inférieure à 900€ TTC, le prix est majoré des frais de livraison éventuellement dus (emballage, expédition et assurance). Hors France métropolitaine, la gratuité des frais de port ne s’applique pas.

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Le montant des frais de livraison, à la charge de l’acquéreur, est indiqué dans la facture, après renseignement de l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions, du poids de(s) œuvre(s) commandée(s), du choix du mode de livraison et de l’adresse de livraison.

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A défaut de demande spécifique, la commande est envoyée en France métropolitaine par La Poste, généralement en COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Pour les commandes qui l’autorisent, les envois pourront se faire par courrier ou recommandés.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où l'œuvre quitte les locaux de l’artiste Arz Bleuzvenn.

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En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acquéreur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter du paiement, l’acquéreur a la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138 2 du code de la consommation. Les frais de livraison restent à la charge de l’acquéreur.

En cas de livraison par un transporteur, l’artiste Arz Bleuzvenn ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après 3 propositions de rendez-vous. 

Il est de la seule responsabilité de l’acquéreur de s’assurer que les informations qu’il communique à l’artiste Arz Bleuzvenn à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le site. 

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L’acquéreur peut également retirer l(es) œuvre(s) commandées en mains propres après règlement effectif et complet de ladite commande. Dans ce cas l’acquéreur est prévenu par e-mail de la disponibilité de l'œuvre et convient d’un rendez-vous à l’adresse d’Arz Bleuzvenn, ou au lieu de son choix, défini et convenu avec l’artiste. Le délai de retrait de l'œuvre après paiement ne pourra excéder 30 jours. Au-delà de ce délai, l'œuvre sera remise en vente et le contrat légitimement considéré comme caduc et annulé. 

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Les commandes peuvent être passées via le formulaire "acquérir" sur le site ou via l’adresse e-mail de l’artiste. 

 

L’artiste Arz Bleuzvenn se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’indisponibilité, de difficultés de créations ou autres difficultés concernant la commande reçue. 

 

Article 14 : validation d’une commande (CGV)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acquéreur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande et des présentes CGU et CGV est communiquée à l’acquéreur en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

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Article 15 : Modalités de paiement (CGV)

Le fait de valider une commande implique pour l’acquéreur l’obligation de payer le prix indiqué. L’artiste propose plusieurs options de paiement au choix : 

 

• Paiement par chèque :  Après validation, et acceptation des CGV, un bon de commande sera envoyé par e-mail à l’acquéreur confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acquéreur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de “Flore Laporte” (Nom civil de l’artiste) à l’adresse suivante : 

       Flore Laporte - 5 place des chênes- 29300 Quimperlé- France.

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      Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acquéreur informé par e-mail. L’artiste Arz Bleuzvenn expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions suffisantes.

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• Paiement en espèces : Ce mode de paiement est accepté uniquement en cas de remise en mains propres de la commande, avec délivrance d’une facture et dans la limite de 1000 euros.

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• Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire via le système PayPal : Après confirmation de sa commande l’acquéreur est redirigé sur l’interface sécurisé PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acquéreur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. L’artiste Arz Bleuzvenn communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de la commande.

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• Paiement par virement bancaire : Après la confirmation de commande valant conclusion définitive du contrat, l’acquéreur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acquéreur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant exact de sa commande, vers le compte bancaire de l’artiste Arz Bleuzvenn dont les coordonnées seront communiquées à l’acquéreur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acquéreur informé par e-mail. L’artiste Arz Bleuzvenn expédiera l(es) œuvre(s) au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

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Article 16 : Réserve de propriété (CGV)

L’artiste Arz Bleuzvenn conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 17 : Cession des droits d’auteur (CGV)

L’artiste Arz Bleuzvenn cède à l’acquéreur, sans limitation de durée, le support de l’œuvre achetée sur le site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L-122-7 du code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l'œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer. 

L’artiste Arz Bleuzvenn conserve toutefois ses droits moraux sur l'œuvre. La nullité de la vente entraîne de pleins droits la nullité des droits patrimoniaux : l’acquéreur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’œuvre avant annulation du présent contrat.

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Article 18 : Rétractation (CGV)

En vertu des articles L-120-20 et L-121-21 du code de la consommation et des dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un artiste professionnel établi dans l’espace Economique Européen (pays membres de l’UE ainsi que l’Islande la Norvège et le Liechtenstein), l’acquéreur, si lui même est ressortissant  de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d(es) œuvre(s) commandée(s), soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer , auprès de l’artiste Arz Bleuzvenn, son droit de rétractation. Pour tout achat effectué, si l’acquéreur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n’est pas applicable.

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L’acquéreur exerce sans ambiguïté son droit à la rétractation auprès de l’artiste soit : par e-mail via la page de contact, soit par courrier postal à l’adresse de l’artiste. Le droit de rétractation se fait sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, documents, éléments, œuvre(s)). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acquéreur est engagée. Tout dommage subi par l'œuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste Arz Bleuzvenn procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, via un moyen de paiement possible et convenu entre les deux parties. Garantie : Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à : arz.bleuzvenn@gmail.com , ou par courrier postal dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les œuvres doivent être retournées dans l’état dans lequel l’acquéreur les a reçues avec l’ensemble des éléments.
 

Article 19 : Exception au droit de rétractation (CGV)

Conformément aux dispositions de l’article L-121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Article 20 : Disponibilités (CGV)

Le site internet arzbleuzvenn.fr n’a pas vocation à vendre ses œuvres en quantités multiples. Par conséquent l’artiste Arz Bleuzvenn se réserve le droit de refuser les commandes de 2 œuvres identiques, même sur commande.

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Article 21 : Nullité partielle (CGU et CGV)

Si une ou plusieurs stipulations présentes dans les CGU et/ou CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.